4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE

- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés

de la Gabelle de Savoie

de 1697 à 1860 -

G - La Savoie de 1798 à 1802

L'occupation française

Pointer la partie désirée.

Un peu d'histoire

Le 8 fructidor de l’an VI (25 août 1798), le département du Mont-Blanc est scindé en deux départements, le département du Léman est créé. Il a pour capitale Genève. Il est formé de Carouge, du Chablais et d’une partie du Faucigny.

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Le 18 pluviôse de l’an VIII (17 février 1800), le département du Léman est agrandi avec la haute vallée de l’Arve qui passe du département du Mont-Blanc au département du Léman.

Le papier timbré

La loi du 13 brumaire de l’an VII (3 novembre 1798) révise l’ensemble des lois précédentes sur le papier timbré et met en place de nouvelles empreintes (série 19). Celles-ci comportent dorénavant le nom du département en toutes lettres.

Pour la Savoie, nous devons tenir compte du département du Mont-Blanc et du département du Léman.

Afin d’augmenter les ressources de l’état, la loi du 6 prairial de l’an VII (23 mai 1799) assujettit au droit de timbres les avis et imprimés (série 20).

Série 19

La loi du 13 brumaire de l'an VII (3 novembre 1798)

ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

Les empreintes à l'ordinaire sont apposées sur le bord supérieur gauche de la feuille.

Chaque empreinte porte le nom du département : LAC LEMAN

19-06 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm)
19-07 - 50 CENTIMES : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm)
19-08 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm)
19-09 - 1 FRANC : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm)

19-10 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)

ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL

Le timbre à sec est apposé sur le bord gauche de la feuille.

Le timbre humide est apposé sur le bord droit de la feuille.

19-11 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 1000 francs et au-dessous
19-12 - 1 FRANC : valeur d'écrit au-dessus de 1000 francs jusqu'à 2000 francs
19-13 - 1 FRANC 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessus de 2000 francs jusqu'à 3000 francs
19-14 - 2 FRANCS : valeur d'écrit au-dessus de 3000 francs jusqu'à 4000 francs
19-15 - 2 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessus de 4000 francs jusqu'à 5000 francs
19-16 - 3 FRANCS : valeur d'écrit au-dessus de 5000 francs jusqu'à 6000 francs
19-17 - 3 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessus de 6000 francs jusqu'à 7000 francs
19-18 - 4 FRANCS : valeur d'écrit au-dessus de 7000 francs jusqu'à 8000 francs
19-19 - 4 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessus de 8000 francs jusqu'à 9000 francs
19-20 - 5 FRANCS : valeur d'écrit au-dessus de 9000 francs jusqu'à 10000 francs
19-21 - 5 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessus de 10000 francs jusqu'à 11000 francs
19-22 - 6 FRANCS : valeur d'écrit au-dessus de 11000 francs jusqu'à 12000 francs
19-23 - 6 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessus de 12000 francs jusqu'à 13000 francs
19-24 - 7 FRANCS : valeur d'écrit au-dessus de 13000 francs jusqu'à 14000 francs
19-25 - 7 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessus de 14000 francs jusqu'à 15000 francs
19-26 - 8 FRANCS : valeur d'écrit au-dessus de 15000 francs jusqu'à 16000 francs
19-27 - 8 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessus de 16000 francs jusqu'à 17000 francs
19-28 - 9 FRANCS : valeur d'écrit au-dessus de 17000 francs jusqu'à 18000 francs
19-29 - 9 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessus de 18000 francs jusqu'à 19000 francs
19-30 - 10 FRANCS : valeur d'écrit au-dessus de 19000 francs jusqu'à 20000 francs
 

EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

Département du Léman

19-36 - 25 CENTIMES : sur demi petit papier (id. 19-06)
19-37 - 50 CENTIMES : sur petit papier (id. 19-07)
19-38 - 75 CENTIMES : sur papier moyen (id. 19-08)
19-39 - 1 FRANC : sur grand papier (id. 19-09)

19-40 - 1 FRANC 50 CENTIMES : sur grand registre (id. 19-10)

EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL

Aucune information retrouvée dans les archives.....

Série 19 - La période transitoire

Les anciens stocks de papiers timbrés sont contre-timbrés avec les nouvelles empreintes.

Département du Mont-Blanc Papier timbré en date du 6 brumaire de l'an IX - à droite empreinte noire de 50 CENTIMES au type 17-03 - à gauche empreinte noire de 50 CENTIMES au type 19-02 ____________________________________________

Département du Mont-Blanc Papier timbré en date du 13 nivôse de l'an VIII - au centre empreinte noire de 6 SOLS au type 14-03 - à droite empreinte noire de 75 CENTIMES au type 16-03 - à gauche empreinte noire de 75 CENTIMES au type 19-03 ____________________________________________

Département du Léman Papier timbré en date du 11 ventôse de l'an IX - au centre droit empreinte noire de 8 SOLS au type 14-08 - au centre gauche empreinte rouge de 8 SOLS au type 15-08 - à droite empreinte noire de 50 CENTIMES au type 16-02 - à gauche empreinte noire de 50 CENTIMES au type 19-07

 

 

Série 20

Loi du 6 prairial de l'an VII (23 mai 1799)
 

ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

20-01 - 3 CENTIMES : sur demi feuille pour avis et imprimé (feuille complète de dimension inférieure à 30 décimètres-carré)
20-02 - 4 CENTIMES : sur demi feuille pour avis et imprimé (feuille complète de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré)
20-03 - 5 CENTIMES : sur feuille pour avis et imprimé (feuille de dimension inférieure à 30 décimètres-carré)
20-04 - 8 CENTIMES : sur feuille pour avis et imprimé (feuille de dimension supérieure ou égale à 30 décimètres-carré)
 

Le filigrane des papiers

Timbre de dimension

Le papier timbré comporte le filigrane suivant :

La France assise, tenant à gauche la Table des Lois,

à droite le Niveau, au-dessous l'année de la loi.

REP. FR.
AN 7
dimensions : 50 mm

Timbre de droit proportionnel

Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :

R et F aux coins supérieurs

LOI DUà gauche             13 BRUM à droite

BONNET et NIVEAU aux coins inférieurs

CADUCEE au centre
 

dimensions du papier : 8,84 cm x 25 cm (1/4 petit papier)

Le catalogue

(début du catalogue)
     Introduction

A-  La Savoie de 1697 à 1703

B-  La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française

C-  La Savoie de 1713 à 1742

D-  La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole

E-  La Savoie de 1748 à 1792

F-  La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française

G-  La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française

(suite du catalogue)
H-  La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française

I-   La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française

J-   La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne

K-  La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française

L-  La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde

M- La Savoie de 1817 à 1850

N-  La Savoie de 1850 à 1860

Annexe 1-  Lexique

Annexe 2-  Le calendrier républicain

Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement

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Pour obtenir le catalogue complet de l'étude sur les Cachets Fiscaux et Papiers timbrés de la Gabelle de Savoie avec de nombreuses illustrations et explications complémentaires :

Cachets fiscaux et Papiers timbrés de la gabelle de Savoie   -  1697 à 1860 -

(format A5 - 240 pages - plus de 500 illustrations )

copyright - JLB - COLLECTIONNEUR 

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