4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE

- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés

de la Gabelle de Savoie

de 1697 à 1860 -

H - La Savoie de 1802 à 1805

L'occupation française

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Un peu d'histoire

De 1801 à 1805, Napoléon étend ses conquêtes et son pouvoir. En 1801, le traité de Lunéville chasse les Autrichiens de la Lombardie et élargit les frontières de la République Cisalpine. Le Piémont est occupé en 1802.

Napoléon s’ingère dans la lutte des cantons suisses, soi-disant comme médiateur, mais il devient en fait le protecteur de la République Helvétique.

Le traité d’Amiens signé avec les Anglais en 1802, lui assure aussi un répit. Napoléon peut s’engager vers le pouvoir absolu. Proclamé Consul à vie, il introduit dans la Constitution des changements limitant le parlementarisme. Ayant signé un Concordat avec le Vatican en 1804, il se fait sacrer Empereur par le pape Pie VII le 2 décembre 1804.

Le papier timbré

L’arrêté consulaire du 9 prairial de l’an IX (29 mai 1801) et celui du 7 fructidor de l’an X (25 août 1802) décide que tous les papiers timbrés de la débite seront désormais fabriqués et timbrés à Paris.

Une nouvelle série d’empreintes à l'ordinaire est ainsi établie (série 21), avec application au 1er vendémiaire de l’an XI (23 septembre 1802). Par mesure de sécurité complémentaire, un timbre à sec identique pour tous les papiers timbrés est apposé en sus du timbre humide.

Pour l'extraordinaire, à partir de la loi du 7 fructidor de l’an X, l’empreinte « A timbrer à l’extraordinaire » est obligatoire. Les empreintes à l'ordinaire précédentes (série 19 : de 19-01 à 19-10) sont donc utilisées avec ce nouveau timbre, jusqu’à leur remplacement à partir du 1er vendémiaire de l’an XI par les empreintes à l'ordinaire de la série 21.

L’arrêté consulaire du 16 messidor de l’an XI (15 juillet 1803) remplace les anciens papiers frappés du timbre de droit proportionnel (série 19 : de 19-11 à 19-30) par ceux fabriqués à Paris (série 22), avec application au 1er vendémiaire de l’an XII (24 septembre 1803).

Série 21

Arrêté consulaire du 9 prairial  de l'an IX (29 mai 1801)

Arrêté consulaire du 7 fructidor  de l'an X (25 août 1802)

ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

Les empreintes à l'ordinaire sont apposées sur le bord supérieur gauche de la feuille.

21-11 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (id. 19-06 + T.E.)
21-12 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (id. 19-07 + T.E.)
21-13 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (id. 19-08 + T.E.)
21-14 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (id. 19-09 + T.E.)

21-15 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (id. 19-10 + T.E.)

21-16 - 25 CENTIMES + T.E. : sur demi petit papier (17,68 cm x 25 cm)
21-17 - 50 CENTIMES + T.E. : sur petit papier (25 cm x 35,36 cm)
21-18 - 75 CENTIMES + T.E. : sur papier moyen (29,73 cm x 42,04 cm)
21-19 - 1 FRANC + T.E. : sur grand papier (35,36 cm x 50 cm)

21-20 - 1 FRANC 50 CENTIMES + T.E. : sur grand registre (42,04 cm x 59,46 cm)

Série 21 - Le timbre à sec des papiers

Tous les papiers timbrés comportent un timbre à sec de sécurité.

La France debout en appui sur les Domaines Nationaux, à gauche le coq gaulois et à droite le livre de « La loi sur l’Enregistrement » ADM. DES DOM. DE L’ENREGISTRE. ET DU TIMBRE REP.FRA. dimensions : diamètre 27 mm

Série 21 - Exemple de timbrage à l'extraordinaire

Département du Mont-Blanc Papier timbré établi à Bonneville le 7 pluviôse de l'an XI - à gauche empreinte « A TIMBRER A L’EXTRAORDINAIRE» - à droite empreinte à 25 CENTIMES au type 19-01 - l’ensemble forme le type 21-06

Série 22

Loi du 16 messidor de l'an XI (15 juillet 1803)
 

ORDINAIRE – TIMBRE DE DROIT PROPORTIONNEL

Le timbre à sec est apposé sur le bord gauche de la feuille.

Le timbre humide est apposé sur le bord droit de la feuille.

22-01 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 1000 francs et au-dessous
22-02 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit au-dessous de 1000 francs
22-03 - 1 FRANC : valeur d'écrit de 1000 francs à 2000 francs
22-04 - 1 FRANC 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 2000 francs à 3000 francs
22-05 - 2 FRANCS : valeur d'écrit de 3000 francs à 4000 francs
22-06 - 2 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 4000 francs à 5000 francs
22-07 - 3 FRANCS : valeur d'écrit de 5000 francs à 6000 francs
22-08 - 3 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 6000 francs à 7000 francs
22-09 - 4 FRANCS : valeur d'écrit de 7000 francs à 8000 francs
22-10 - 4 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 8000 francs à 9000 francs
22-11 - 5 FRANCS : valeur d'écrit de 9000 francs à 10000 francs
22-12 - 5 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 10000 francs à 11000 francs
22-13 - 6 FRANCS : valeur d'écrit de 11000 francs à 12000 francs
22-14 - 6 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 12000 francs à 13000 francs
22-15 - 7 FRANCS : valeur d'écrit de 13000 francs à 14000 francs
22-16 - 7 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 14000 francs à 15000 francs
22-17 - 8 FRANCS : valeur d'écrit de 15000 francs à 16000 francs
22-18 - 8 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 16000 francs à 17000 francs
22-19 - 9 FRANCS : valeur d'écrit de 17000 francs à 18000 francs
22-20 - 9 FRANCS 50 CENTIMES : valeur d'écrit de 18000 francs à 19000 francs
22-21 - 10 FRANCS : valeur d'écrit de 19000 francs à 20000 francs
 

Le filigrane des papiers

Timbre de dimension

Le papier timbré comporte le filigrane suivant :

La France debout portant une corne d'abondance

TIMBRE NATIONAL
RF
dimensions : 62 x 70 mm

Timbre de droit proportionnel

Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :

R et F au centre

LOI DU13au centre haut

BRUMAIRE AN 7 au centre bas

ETOILE dans le coin supérieur gauche et inférieur droit
 

dimensions du papier : 8,84 cm x 25 cm (1/4 petit papier)

Le catalogue

(début du catalogue)
     Introduction

A-  La Savoie de 1697 à 1703

B-  La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française

C-  La Savoie de 1713 à 1742

D-  La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole

E-  La Savoie de 1748 à 1792

F-  La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française

G-  La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française

H-  La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française

(suite du catalogue)
I-   La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française

J-   La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne

K-  La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française

L-  La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde

M- La Savoie de 1817 à 1850

N-  La Savoie de 1850 à 1860

Annexe 1-  Lexique

Annexe 2-  Le calendrier républicain

Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement

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Cachets fiscaux et Papiers timbrés de la gabelle de Savoie   -  1697 à 1860 -

(format A5 - 240 pages - plus de 500 illustrations )

copyright - JLB - COLLECTIONNEUR 

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