4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE

- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés

de la Gabelle de Savoie

de 1697 à 1860 -

L - La Savoie de 1814 à 1817

La restauration sarde

Pointer la partie désirée.

Un peu d'histoire

Au traité de Paris du 30 mai 1814, la Savoie est partagée entre la France et l’Etat sarde.

L’administration sarde s’installe à l’Hôpital.
 

Avec le second traité de Paris du 20 novembre 1815, le régime sarde reprend possession de l’intégralité de la Savoie.
 

Le papier timbré

L’Edit royal du 16 juillet 1814 et le manifeste du 18 juillet 1814 mettent en place les nouvelles empreintes. Mais c’est seulement à partir de 1815 que le papier timbré arrivera en Savoie (série 31).

Pour pallier au manque de papier timbré, les autorités locales instaurent des empreintes provisoires par l’ordonnance du 24 novembre 1814 (série 30). Cette même ordonnance supprime l’utilisation des papiers timbrés émis par les Commissions administratives en Savoie (série 26).

Série 30

Ordonnances du 24 novembre 1814

ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION

Série 30 - Le paraphe des papiers

Les papiers timbrés portant le timbre provisoire sont paraphés par mesure de sécurité par l’un des parapheurs de la Gabelle de Savoie.

Seuls deux parapheurs ont été habilités : Baudré et Milone

MILONE

Série 30 - Exemples de timbrage à l'ordinaire

Papier timbré utilisé à Bourg-Saint-Maurice en date du 30 novembre 1814 - à gauche empreinte à 25 CENTIMES au type 30-01 - à droite paraphe de sécurité du papier timbré

Série 31

Edit royal du 16 juillet 1814

Ordonnance du 18 juillet 1814

ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

31-01 - 1 SOL : sur quart de feuille de papier Procès
31-02 - 2 SOLS ET DEMI : sur demi-feuille de papier Procès
31-03 - 5 SOLS : sur feuille de papier Procès ou Protocole
31-04 - 10 SOLS : sur Cédule en imprimé timbré 

ORDINAIRE - TIMBRE POUR LES ACTES JURIDIQUES - DROIT PROPORTIONNEL

31-05 - 10 SOLS : sur copie de sentence portant une somme inférieure à 300 livres (id. 31-04)
31-06 - 20 SOLS : sur copie de sentence portant une somme de 300 livres ou supérieure

ORDINAIRE - ECRITS SOUS SEING PRIVE - DROIT PROPORTIONNEL

31-07 - 2 SOLS ET DEMI : sur écriture privée portant une somme inférieure à 50 livres (id. 31-02)
31-08 - 5 SOLS : sur écriture privée portant une somme de 50 livres ou supérieure (id. 31-03)

EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION

31-09 - 5 SOLS : sur papier de la forme de Lyon ou Parchemin (id. 31-03)
31-10 - 10 SOLS : sur papier Royal ou Impérial de seconde qualité (id. 31-04)
31-11 - 20 SOLS : sur papier Impérial (id. 31-06)

EXTRAORDINAIRE - TIMBRE DE COMMERCE

31-12 - 10 SOLS : sur lettres de change, billets à ordre ou billets de promesse entre négociants (id. 31-04)

Série 31 - Le paraphe des papiers

Seuls les nouveaux papiers timbrés comportant le filigrane aux armes de Savoie sont paraphés. Le paraphe a été obligatoire du 1 janvier 1815 au 5 décembre 1817.

On trouve les paraphes suivants :

Série 31 - Le filigrane des papiers

Les papiers utilisés lors de l’occupation du Piémont par les français et réutilisés sous Victor-Emmanuel I comportent bien sûr en filigrane l’Aigle Impérial couronné (voir filigrane de la section I).

Le nouveau papier timbré comporte quant à lui un filigrane en plusieurs parties :

- l’Ecu couronné à l’Aigle de Savoie accosté de part et d’autre d’un Lion sur les pattes arrières

- le monogramme VE couronné de part et d’autre du filigrane précédent, VE étant le monogramme de VICTOR-EMMANUEL I

- un texte en deux lignes : CARTA BOLLATA DEL          REGIO PARCO
 

Série 31 - La période transitoire

Les papiers utilisés lors de l’occupation du Piémont par les Français sont réutilisés en Savoie contre-timbrés avec la nouvelle empreinte.

Papier timbré utilisé à Carouge en date du 5 mai 1815 - à gauche empreinte à 25 CENTIMES utilisée dans le Pièmont pendant l'empire français (similaire au type 24-26) - à droite empreinte à 2 SOLS ET DEMI au type 31-02.

Papier timbré utilisé à Cluses en date du 4 avril 1815 - à gauche empreinte à 50 CENTIMES utilisée dans le Pièmont pendant l'empire français (similaire au type 24-27) - à droite empreinte à 5 SOLS au type 31-03.

Série 31 - Exemples de timbrage à l'extraordinaire

Bureau des douanes de Chambéry en date du 5 novembre 1817 - à droite empreinte à 2 SOLS ET DEMI au type 31-14

Le catalogue

(début du catalogue)
     Introduction

A-  La Savoie de 1697 à 1703

B-  La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française

C-  La Savoie de 1713 à 1742

D-  La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole

E-  La Savoie de 1748 à 1792

F-  La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française

G-  La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française

H-  La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française

I-   La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française

J-   La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne

K-  La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française

L-  La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde

(suite du catalogue)
M- La Savoie de 1817 à 1850

N-  La Savoie de 1850 à 1860

Annexe 1-  Lexique

Annexe 2-  Le calendrier républicain

Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement

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Cachets fiscaux et Papiers timbrés de la gabelle de Savoie   -  1697 à 1860 -

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copyright - JLB - COLLECTIONNEUR 

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