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4 - LA SAVOIE - DOCUMENTS - HISTOIRE
- Cachets Fiscaux et Papiers Timbrés
de la Gabelle de Savoie
de 1697 à 1860 -
M - La Savoie de 1817 à 1850
Pointer la partie désirée.
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Victor-Emmanuel I rentre de Sardaigne où il s’était réfugié en 1814, et essaie alors de restaurer intégralement l’ancien régime. Echouant dans cette tentative de restauration, et suite à la pression autrichienne, il abdique en faveur de son frère Charles-Félix en 1821.
Aussi réactionnaire et antilibéral que son frère, Charles-Félix sera un allié fidèle et docile des autrichiens. Il apprécie la Savoie qu’il visite quatre fois en dix ans.
Il meurt à Turin en 1831 en laissant sa succession à un lointain cousin Charles-Albert.
Charles-Albert essaie de concilier une politique faite de modernité et de conservatisme. En 1849, il essaie de prendre la tête d’un mouvement anti-autrichien à la suite des révoltes de Milan et Venise. Sa campagne militaire fut désastreuse, l’armée sarde est écrasée à Novare. Désespéré Charles-Albert abdique en faveur de son fils Victor-Emmanuel II cette même année.
Suite au changement du système monétaire (1 livre = 100 centimes) copié sur le système décimal français, l’Edit royal du 5 décembre 1817 met en place les nouveaux papiers timbrés (série 32). Le papier timbré n’est plus paraphé.
L’Edit royal du 5 mars 1836 simplifie l’utilisation du papier timbré en supprimant quelques valeurs, et en modifiant d’autres valeurs (série 34).
Afin d’utiliser le stock de papier timbré restant important, le Manifeste du 3 mars 1837 autorise jusqu’à fin 1838 l’utilisation des anciens papiers timbrés à 30 centimes, 60 centimes et 1 livre 20 centimes supprimés par l’Edit du 5 mars 1836, en les contre-timbrant de la nouvelle valeur en dessous de l’ancienne valeur, celle-ci étant toujours annulée par maculage (série 33). Par contre ces papiers doivent avoir été obligatoirement paraphés par Félix Germonio ou Jean Bologna de la Régie de turin.
Les Lettres-patentes du 16 mars 1839 institue un papier timbré spécial pour les actes judiciaires (série 35).
Edit royal du 5 décembre 1817
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| 32-01 | 32-02 | 32-03 |
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| 32-06 | 32-07 |
Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite
Position du timbre sur le bord haut gauche de la feuille
32-01 - 5 CENTIMES : sur quart de feuille de papier Procès
32-02 - 15 CENTIMES : sur demi-feuille de papier Procès
32-03 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm) pour minute des notaires ou originaux des actes
32-04 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) - (id. 32-03)
32-05 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 32-03)
32-06 - 60 CENTIMES : sur feuille de papier Procès pour copie des actes des notaires et des actes judiciaires portant valeur inférieure à 300 livres
32-07 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur feuille de papier Procès pour copie des actes des notaires et des actes judiciaires portant valeur supérieure ou égale à 300 livres
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL
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| 32-08 | 32-09 | 32-10 |
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| 32-11 | 32-12 |
32-08 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 2000 livres
32-09 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 2000 à 4000 livres
32-10 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 4000 à 8000 livres
32-11 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 8000 à 16000 livres
32-12 - 6 LIVRES : valeur d'écrit de 16000 livres et au-dessus
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| 32-13 |
32-13 - 50 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| 32-14 | 32-15 | 32-16 |
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| 32-17 | 32-18 |
Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche
Position du timbre sur le bord haut droit de la feuille
32-14 - 5 CENTIMES : sur journaux, affiches, avis, et bolletons des gabelles sans paiement
32-15 - 15 CENTIMES : sur bolletons des gabelles avec paiement
32-16 - 30 CENTIMES : sur papier de dimension égale ou inférieure au papier Procès
32-17 - 60 CENTIMES : sur papier de dimension qui n’excède pas le papier Protocole
32-18 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur papier de plus grande dimension
EXTRAORDINAIRE – TIMBRES DE DROIT FIXE
32-19 - 60 CENTIMES : sur passeport pour l’intérieur (id. 32-17)
32-20 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur passeport pour l’étranger (id. 32-18)
EXTRAORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL
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| 32-21 | 32-22 | 32-23 |
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| 32-24 | 32-25 |
32-21 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 2000 livres
32-22 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 2000 à 4000 livres
32-23 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 4000 à 8000 livres
32-24 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 8000 à 16000 livres
32-25 - 6 LIVRES : valeur d'écrit de 16000 livres et au-dessus
EXTRAORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| 32-26 |
32-26 - 50 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
Série 32 - La période transitoire
Exemples de timbrage à l’ordinaire avec réemploi des anciens papiers timbrés :
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Acte fait à Thônes le 8 janvier 1818 - à droite empreinte ordinaire de 10 SOLS au type 31-05 |
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Acte fait à Annecy le 12 octobre 1818 - à droite empreinte ordinaire de 5 SOLS au type 31-03 |
Edit royal du 5 mars 1836
Manifeste du 3 mars 1837
ORDINAIRE - TIMBRE DE DIMENSION
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| timbre originel 33-01 contre-timbre |
Le timbre originel est toujours partiellement effacé par maculage
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| timbre originel 33-02 contre-timbre |
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| timbre originel 33-03 contre-timbre |
33-01 - 60 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Procès (27,8 x 37,8 cm)
33-02 - 1 LIVRE 20 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Procès
33-03 - 30 CENTIMES + 30 CENTIMES (droit 30 centimes) : sur feuille de papier Protocole destinée aux copies pour l'insinuation
Série 33 - Le paraphe des papiers
L’Edit du 5 décembre 1817 supprime définitivement le paraphe de papiers timbrés.
Une exception cependant, durant la période de mars 1837 à décembre 1838 : afin de ne pas perdre le stock important de papiers timbrés (série 32) supprimés par l’Edit du 5 mars 1836, le Manifeste du 3 mars 1837 autorise leur utilisation avec contre-timbrage des nouveaux timbres de la série 34 et paraphage obligatoire.
Seuls deux parapheurs ont été habilités :.
Jean BOLOGNA |
Félix GERMONIO |
Série 33 - Exemple de taxation à l'ordinaire
Exemple de timbrage et contre-timbrage pour le réemploi des anciens papiers timbrés :
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Inscription à la Conservation des Hypothèques de Bonneville - en haut empreinte ordinaire de 60 CENTIMES au type 32-06 partiellement effacée (à noter que l’effaçage de l’ancienne valeur est réalisée par maculage d’encre à l’aide d’un timbre) |
Edit royal du 5 mars 1836
ORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| 34-01 | 34-02 | 34-04 | 34-05 |
Timbre ordinaire : valeur du droit gravé à droite
(exception pour 34-04 avec la valeur en dessous)
Position du timbre sur le bord haut gauche de la feuille
34-01 - 15 CENTIMES : sur demi-feuille de papier Procès
34-02 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Procès entière (27,8 x 37,8 cm)
34-03 - 30 CENTIMES : sur de feuille de papier Tabellion (35,3 x 55,7 cm) - (id. 34-03)
34-04 - 30 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm) destinée aux copies pour l'insinuatuion
34-05 - 60 CENTIMES : sur feuille de papier Protocole (30,7 x 42,5 cm)
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL
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| 34-06 | 34-07 | 34-08 |
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| 34-09 | 34-10 |
34-06 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 2000 livres
34-07 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 2000 à 4000 livres
34-08 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 4000 à 8000 livres
34-09 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 8000 à 16000 livres
34-10 - 6 LIVRES : valeur d'écrit de 16000 livres et au-dessus
ORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| 34-11 |
34-11 - 50 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
EXTRAORDINAIRE – TIMBRE DE DIMENSION
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| 34-12 | 34-13 | 34-14 | 34-15 |
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| 34-16 | 34-17 | 34-18 |
Timbre extraordinaire : valeur du droit gravé à gauche
(exception pour 34-12 et 34-14 avec la valeur en dessous)
Position du timbre sur le bord haut droit de la feuille
34-12 - 3 CENTIMES : sur avis, invitation, feuille d’annonce affichée ou distribuée, et sur journaux, gazettes imprimés à l’intérieur à partir du 13 décembre 1847
34-13 - 5 CENTIMES : sur bulletins des registres à souche, expéditions du service des Douanes et Gabelles sans paiement, expéditions pour les services des octrois des communes et sur journaux, gazettes imprimés à l’intérieur jusqu’au 13 décembre 1847
34-14 - 5 CENTIMES : sur journaux, gazettes, périodiques venant de l’étranger
34-15 - 15 CENTIMES : sur expéditions du service des Douanes et Gabelles avec paiement, expéditions pour paiement des droits des Gabelles affermées
34-16 - 30 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension inférieure à celle du papier Procès
34-17 - 60 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension comprise entre papier Procès et Protocole
34-18 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur lettres et billets de correspondance à soumettre en justice avec papier de dimension supérieure au papier Protocole
EXTRAORDINAIRE – TIMBRES DE DROIT FIXE
34-19 - 60 CENTIMES : sur passeport pour l’intérieur (id. 34-17)
34-20 - 1 LIVRE 20 CENTIMES : sur passeport pour l’étranger (id. 34-18)
EXTRAORDINAIRE – COMMERCE – DROIT PROPORTIONNEL
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| 34-21 | 34-22 | 34-23 |
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| 34-24 | 34-25 |
34-21 - 50 CENTIMES : valeur d'écrit qui n'excède pas 2000 livres
34-22 - 1 LIVRE : valeur d'écrit entre 2000 à 4000 livres
34-23 - 2 LIVRES : valeur d'écrit entre 4000 à 8000 livres
34-24 - 4 LIVRES : valeur d'écrit entre 8000 à 16000 livres
34-25 - 6 LIVRES : valeur d'écrit de 16000 livres et au-dessus
EXTRAORDINAIRE – COMMERCE – DROIT FIXE
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| 34-26 |
34-26 - 50 CENTIMES : sur police de chargement, assurances maritimes et lettres de voiture
Série 34 - Exemple de taxation à l'extraordinaire
Exemple de timbrage à l'extraordinaire avec empreinte « Débit » :
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Acte établi à Chambéry le 23 octobre 1842 - à droite empreinte extraordinaire de 30 CENTIMES au type 34-16 |
Série 32 à 34 - Le filigrane des papiers - Timbres de dimension
L’Edit du 5 décembre 1817 et le Manifeste du 29 décembre 1817 définissent le filigrane des nouveaux papiers :
- Dans un cercle de grand diamètre, écu avec le monogramme VE (Victor-Emmanuel I), entouré du collier de l’Annonciade et couronné
- En dessus du cercle, SAVOIE et le chiffre de la valeur du droit
- En dessous du cercle, l’unité du droit
Il y a donc autant de filigranes que de valeurs différentes du droit.
Exemple de filigrane pour un droit de 30 centimes : dimensions réelles : diamètre 92 mm |
L’Edit du 31 octobre 1823 définit le nouveau filigrane mis en service à partir du 1er janvier 1824 :
- Aigle de Savoie couronné
- Dans un double cercle REGIO BOLLO (timbre royal) et la valeur du droit
- Au-dessous le lieu de fabrication : SAVOIE, PIEMONTS ou GÊNES
Le papier pouvait bien sûr être utilisé indépendamment du lieu de fabrication mentionné.
A noter que jusqu’à ce jour, nous n’avons pas retrouvé de papier avec comme lieu de fabrication SAVOIE, tous les papiers timbrés pour la Savoie passés dans nos mains indiquent PIEMONTE comme lieu de fabrication.
Exemple de filigrane pour un droit de 30 centimes : dimensions réelles : diamètre 70 mm | Aigle de Savoie couronné |
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Le Manifeste du 14 février 1842 définit le nouveau filigrane mis en service :
- Ecu couronné à la Croix de Savoie
- Dans un double cercle CARTA BOLLATA (papier timbré) + la valeur du droit
- Sur le bord supérieur de la feuille REGIO BIGLIETTO (billet royal)
- Sur le bord inférieur de la feuille 5 FEBBRAIO 1842.
Exemple de filigrane pour un droit de 30 centimes : dimensions réelles : diamètre 80 mm | Ecu couronné à la Croix de Savoie |
Série 34 - Le filigrane des papiers - Timbres de droit proportionnel
Le papier timbré comporte sur toute sa surface le filigrane suivant :
Billet à ordre du 11 février 1847 - type 34-06 - dimension du papier : 10,5 cm x 25,00 cm Filigrane sur ce même billet à ordre REGIO BIGLIETTO en haut / 5 FEBBRAIO 1842 en bas |
Lettre-patentes du 16 mars 1839
ORDINAIRE - TIMBRE POUR LES ACTES JUDICIAIRES
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| 35-01 |
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| 35-02 |
35-01 - 30 CENTIMES + 1 LIVRE 50 CENTIMES : sur feuille de papier azur foncé (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant un tribunal ordinaire
35-02 - 30 CENTIMES + 2 LIVRES : sur feuille de papier azur foncé (dimension feuille Procès 27,8 x 37,8 cm) pour comparution devant les magistrats suprêmes
Série 35 - Timbres pour actes judiciaires
Exemple de timbrage sur acte judiciaire :
 Acte du 13 mai 1841 - à gauche empreinte ordinaire de 30 CENTIMES |
Série 35 - Le filigrane des papiers
Les papiers pour les actes judiciaires mis en place avec l’Edit du 16 mars 1839 ont un filigrane particulier défini par le Manifeste du 21 juin 1839 :
- Ecu de Savoie couronné
- Première légende ATTI GIURIDICI
- Seconde légende R. PATENTI 16 MARZO 1839
dimensions réelles : diamètre 80 mm | Ecu couronné à la Croix de Savoie |
(début du catalogue)
Introduction
B- La Savoie de 1703 à 1713 - L'occupation française
D- La Savoie de 1742 à 1748 - L'occupation espagnole
F- La Savoie de 1792 à 1798 - L'occupation française
G- La Savoie de 1798 à 1802 - L'occupation française
H- La Savoie de 1802 à 1805 - L'occupation française
I- La Savoie de 1805 à 1814 - L'occupation française
J- La Savoie en 1814 - L'occupation autrichienne
K- La Savoie de 1814 à 1815 - L'occupation française
L- La Savoie de 1814 à 1817 - La restauration sarde
M- La Savoie de 1817 à 1850
(suite du catalogue)
N- La Savoie de 1850 à 1860
Annexe 1- Lexique
Annexe 2- Le calendrier républicain
Nous recherchons toute information sur les empreintes non retrouvées actuellement
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Pour obtenir le catalogue complet de l'étude sur les Cachets Fiscaux et Papiers timbrés de la Gabelle de Savoie avec de nombreuses illustrations et explications complémentaires :
Cachets fiscaux et Papiers timbrés de la gabelle de Savoie - 1697 à 1860 -
(format A5 - 240 pages - plus de 500 illustrations )
copyright - JLB - COLLECTIONNEUR
Ce bref aperçu historique vous a intéressé, vous avez besoin de compléments d'informations, vous avez des remarques à faire, des compléments à ajouter, alors n'hésitez pas à me contacter : contact@multicollec.net
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