Lieu où sont vendus officiellement les papiers timbrés.

Papier timbré de dimension sur lequel est rédigée la copie d'un acte notarié ou d'un jugement. A surface égale, le coût d’un papier timbré « Expédition », était le double du papier timbré «Minute».

La Gabelle est une taxe appliquée à partir du 3 novembre 1560 sur la vente du sel en Savoie, le duc Emmanuel-Philibert en institua le monopole d’Etat. Cette taxe s’est ensuite généralisée pour de nombreux autres produits. Dans le cas des papiers timbrés, « Gabelle Générale » signifie taxe du monopole d’Etat.

Papier timbré de dimension sur lequel est rédigé l’original d’un acte notarié. A surface égale, le coût d’un papier timbré « Minute » était la moitié du papier timbré « Expédition ».

Lieu de fabrication et de distribution officielle des papiers timbrés.
 

En Savoie, personne députée par une ville ou une communauté pour vendre le papier timbré.

L’empreinte est apposée sur un papier vendu par la régie ou la débite.

L’empreinte est apposée avant l’achat du papier vendu par la régie ou la débite. La loi française du 13 brumaire de l’an VII institue un timbrage sur le papier en haut à gauche.

Le timbre est apposé sur un papier autre que celui vendu par la régie ou la débite. Si les papiers sont de formats différents de ceux de la régie, ils sont timbrés au prix du format directement supérieur. Les écritures privées faites sur papier non timbré doivent être timbrées à l’extraordinaire avant de pouvoir être produites en justice. La loi française du 13 brumaire de l’an VII institue un timbrage sur le papier en haut à droite.

Empreinte apposée sur un original (minute) ou une copie (expédition) d’un acte notarié. Le droit perçu pour le timbre est fonction de la dimension de la feuille. Le timbre de dimension associé au filigrane du papier, et après la loi du 9 prairial de l’an IX au timbre à sec, permettent de certifier l’authenticité de l’acte. Pendant la période révolutionnaire, papiers et empreintes étaient disponibles aux greffes des Tribunaux de District.

La valeur du droit à payer est indépendante de la dimension du papier et de la valeur de l’écrit.
 

Empreinte apposée sur les lettres de change, billets à ordre, créances, effets de commerce, effets négociables, reconnaissances de dettes et reçus établis aussi bien sous seings privés que sous seings notariaux. Le droit perçu était alors proportionnel à la valeur constatée de l’écrit. A partir de la loi française du 13 brumaire de l’an VII, le timbre proportionnel associé au filigrane du papier et au timbre à sec permettent de certifier l’authenticité de l’acte. En Savoie, l’Edit du 19 octobre 1765 met déjà en place un droit proportionnel à la valeur de l’écrit (inférieure ou supérieure à 300 livres). Pendant la période révolutionnaire, papiers et empreintes étaient disponibles aux greffes des Tribunaux de Commerce.

La loi du 18 germinal de l’an III (7 avril 1795), le décret du 15 messidor de l’an II (3 juillet 1795) et la loi du 28 thermidor de l’an III (15 août 1795) substituent le FRANC à la LIVRE dans une parité quasi identique (1 livre = 0,987 franc). Une livre valait alors vingt sols et un sol valait douze deniers. Mais c’est seulement à partir de la loi du 11 nivôse de l’an III (1er janvier 1796) que les valeurs des timbres fiscaux sont exprimées en francs et centimes.